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Notre Politique de confidentialité décrit nos pratiques relatives aux données que vous fournissez ou que nous recueillons à votre sujet au moyen de ce site et de nos services. Vous acceptez l’utilisation de ces données conformément à cette politique. Vous pouvez accéder au texte de cette politique par la page d’accueil du présent site ou en cliquant sur le lien ci-haut.
Certains de nos services peuvent être assujettis à des conditions additionnelles qui seront affichées en ligne au moment où vous voudrez les utiliser (« Conditions additionnelles ») et/ou inscrites dans une entente d’achat d’affichage publicitaire hors ligne (les « ententes d’achat de publicité »). Votre utilisation de ces services est soumise à ces conditions additionnelles et à ces ententes d’achat de publicité, qui sont incluses dans la présente aux fins de référence. En cas de désaccord entre ces dernières et les présentes conditions d’utilisation, les conditions additionnelles et ententes d’achat de publicité auront préséance. De surcroît, le site peut comprendre ou offrir des tirages, concours ou autres promotions pouvant être soumis à d’autres règles. Vous avez la responsabilité de les lire et de déterminer si votre participation ou votre inscription sera valide ou non, et pour connaître les exigences des commanditaires envers vous en rapport avec ces tirages, concours ou promotions.
Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de prendre sans aucun préavis les mesures suivantes à notre discrétion, en tout temps et pour quelque raison que ce soit.
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Le contenu passé, présent et futur du site, incluant mais sans s’y limiter, son organisation, les graphiques, les textes, les images, les extraits sonores ou vidéo, les sonneries, les sonneries vocales, les tapisseries, les jeux, les concours, les procédures de vote, les technologies, les applications, les gabarits (tels que définis plus bas), les prêt-à-photographier, informations, données, concepts visuels, compilations, textes publicitaires, et les marques de commerce, logos, noms de domaine, noms commerciaux, marques de services et identités commerciales ainsi que tout contenu pouvant faire l’objet de droits de reproduction (dont les codes source et d’objets), de même que tout autre matériel relatif au site, dont sans s’y limite, son ergonomie et son contenu (le « contenu ») est protégé par les lois applicables des États-Unis, les conventions internationales et toutes les autres lois applicables relatives aux droits d’auteur et de propriété (dont, sans s’y limiter, la propriété intellectuelle) et sont la propriété et sous le contrôle de OUTFRONT média, de ses subsidiaires, filiales et détenteurs de licence. Aucun droit (implicite, par estoppel, ou autrement) ne vous est accordé – sauf lorsqu’indiqué expressément dans la présente ou par écrit par OUTFRONT média Tous les droits d’utilisation de tout contenu non accordés spécifiquement dans la présence sont réservés à OUTFRONT média et ses subsidiaires, filiales et détenteurs de licence. Rien dans ces conditions d’utilisation ne pourra affecter, affaiblir ou limiter de quelque façon les droits de OUTFRONT média d’exploiter le contenu en tout ou en partie. Il est strictement interdit de reproduire, altérer, transformer, vendre, louer à court ou à long terme, distribuer, redistribuer, modifier, télécharger, échanger, créer des dérivés, transférer, afficher, transmettre ou publier le contenu, les publicités et le matériel promotionnel du site, à moins d’autorisation expresse à cet effet. Vous acceptez de respecter tout avis de réservation des droits de reproduction, toute information, ou toute restriction additionnelle pouvant être contenu dans ce site ou que OUTFRONT média pourrait imposer occasionnellement. De surcroît, vous acceptez de ne pas enlever tout avis de propriété ou toute étiquette contenu dans ou appliqué sur le contenu. Il est expressément interdit de copier, d’archiver ou de conserver toute partie des sites en vue d’une utilisation prohibée par les présentes conditions, à moins d’en avoir obtenu la permission écrite de OUTFRONT média ou du détenteur des droits identifié dans le site. Vous acceptez de ne pas contester, remettre en question, aider ou contribuer à la contestation ou la remise en question, directement ou indirectement, de la validité de la propriété des sites ou de ne pas prendre d’action de quelque sorte que ce soit contraire aux droits de OUTFRONT média décrits dans la présente ou en contravention de ses clauses. Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne pourra être interprété comme vous accordant quelque droit ou licence de conclure des ententes de sous-licence ou de redistribution de la totalité ou d’une partie du contenu des sites ou de louer, vendre, accorder un bail, prêter, transférer, assigner, diffuser ou télécharger dans tout ordinateur ou appareil sans fil, d’accorder une sous-licence, de distribuer ou d’accéder autrement au contenu, ou de le disséminer de quelque façon que ce soit dans le grand public (gratuitement ou non). Les termes de ce paragraphe ne s’appliquent pas à l’information que vous pourriez fournir au site en rapport avec l’utilisation des services offerts ou de l’information devant être fournie par l’utilisateur tel que défini dans la section 8 plus loin.
Droits de reproduction et agent de droits de reproduction
OUTFRONT média a nommé un agent chargé de recevoir les avis de contravention aux droits de reproduction et suit les procédures d’avis et de retrait de la loi américaine sur les droits de reproduction numériques (DCMA). Si vous croyez que votre œuvre a été copiée en contravention avec vos droits de reproduction, veuillez fournir à l’agent des droits de reproduction de OUTFRONT média les informations suivantes : (a) la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits ayant soi-disant subi des torts, (b) une identification du droit de reproduction auquel on pourrait avoir contrevenu, ou si plusieurs œuvres dans un même site sont couvertes par un seul avis, une liste représentative de ces travaux, (c) une indentification du matériel présumé en contravention ou faisant l’objet de cette contravention présentée de manière suffisamment détaillée pour nous permettre de le localiser, (d) suffisamment d’information pour nous permettre de communiquer avec la partie plaignante, (e) une déclaration indiquant que la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le détenteur des droits, ses agents ou la loi et (f) une déclaration affirmant que l’information fournie est exacte et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif outrepassé.
On peut joindre l’agent des droits de reproduction chargé de recevoir les plaintes relatives à ces droits.
Par la poste
General Counsel
OUTFRONT média
405 Lexington Avenue
New York, NY 10174
Ou par courriel à privacy@outfrontmedia.com
NOTE: NOTE : Ces coordonnées valent seulement pour les violations possibles des droits de reproduction. Pour les requêtes ayant trait à un contenu potentiellement en contravention avec d’autres droits, voir ci-après.
Plaintes relatives aux droits de propriété intellectuelle et à d’autres droits
Notre politique est de fermer les comptes de contrevenants récidivistes (à notre avis raisonnable).
Il est souvent difficile de déterminer si vos droits de propriété intellectuelle ont été violés ou si les exigences de la loi sur les droits de reproduction numériques des États-Unis (DCMA) ont été respectées. Nous pouvons demander des informations additionnelles avant de retirer tout matériel en contravention. Si une dispute survenait à propos de l’identité du détenteur des droits en question, nous nous réservons le droit de retirer le contenu en question et celui présumé en contravention en attendant la résolution de cette question.
OUTFRONT média vous avisera si votre matériel a été retiré à la suite d’une plainte déposée par un tiers à propos d’une violation de ses droits de propriété intellectuelle.
Dans le cadre de nos activités courantes, nous pouvons afficher des publicités ou des listes de produits d’un grand nombre d’entreprises. Nous encourageons les détenteurs de droits de propriété intellectuelle estimant que ces droits sont violés par une entreprise qui annonce ou présente la liste de ses produits dans notre site à s’efforcer de résoudre leurs contentieux directement avec cette entreprise. OUTFRONT média n’est pas en position d’arbitrer un conflit entre les détenteurs des droits de propriété intellectuelle et les entreprises qui annoncent ou publient la liste de leurs produits dans son site. Par courtoisie pour les détenteurs de droits, nous pouvons effectuer une enquête limitée à la suite d’une plainte raisonnable. Toutefois, nous n’offrons aucune garantie que nous allons retirer le matériel contesté de nos sites.
Les présentes conditions d’utilisation vous accordent un droit révocable vous permettant uniquement de visionner, utiliser, télécharger, reformater ou autrement transformer le contenu des sites à des fins personnelles et non commerciales. Sauf pour cette licence limitée, si vous souhaitez utiliser une partie du contenu à toute fin commerciale ou autre, vous devez obtenir notre autorisation écrite au préalable. L’utilisation de ce contenu est soumise (i) aux présentes conditions, (ii) toute condition additionnelle relative au contenu affichée dans le site et (iii) à toute autre exigence dont nous pourrions vous informer au moment de vous accorder l’autorisation demandée.
Vous pouvez établir un lien vers le contenu des sites de OUTFRONT média à partir d’autres sites, pourvu que vous respectiez les conditions suivantes : tout site offrant un lien vers nos sites, (a) ne peut ajouter un cadre ou créer une bordure de fureteur autour du contenu provenant de nos sites, (b) peut établir un lien, mais non reproduire le contenu, (c) ne peut donner l’impression que OUTFRONT média ou son site endosse , commandite ou forme un partenariat avec ses produits, à moins d’autorisation écrite contraire de la part de OUTFRONT média, (d) ne peut présenter d’information erronée concernant OUTFRONT média, ses produits et ses services (e) ne doit pas utiliser les marques de commerce d’OUTFRONT média sans son autorisation écrite préalable et (f) ne peut inclure de contenu pouvant être considéré de mauvais goût, offensant ou controversé. Nous nous réservons le droit de refuser tout lien avec un site tiers, pour toute raison que ce soit et à notre entière discrétion. En établissant un lien vers l’un de nos sites, vous acceptez d’être et de continuer d’être lié par les présentes conditions. Nous pouvons offrir un contenu provenant d’autres sites ou des liens vers d’autres sites, mais n’acceptons aucune responsabilité pour leurs actions et leurs omissions. Nous n’endossons et n’évaluons pas nécessairement le contenu provenant de tiers ou d’autres sites et n’acceptons aucune responsabilité pour leurs actions ou omissions. Veuillez passer en revue les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité des tierces parties avant d’utiliser leurs services.
À l’occasion, notre site peut comprendre certaines fonctions permettant de transférer ou autrement soumettre de l’information, des données, des applications, des messages, photos, illustrations, propositions, factures, extraits audio et vidéo, textes et autre matériel. (« l’information transférée par l’utilisateur »). Pour plus de clarté, la définition de l’information transférée par l’utilisateur exclut spécifiquement les annonces personnalisées (définies plus loin) et votre contribution à des annonces personnalisées (définie plus loin), qui seront régies par les provisions de la clause 9 des présentes conditions. Le site pourrait offrir, par exemple, des forums, babillards, salles d’échanges et autres espaces interactifs (« les forums communautaires »). Vous devez lire et suivre les règles relatives à ces forums communautaires, qui seront affichées en haut de la page où vous transférez vos données. OUTFRONT média, ses subsidiaires et affiliés, de même que leurs directeurs, administrateurs, employés et autres représentants n’endossent pas le contenu publié dans les forums communautaires. OUTFRONT média se réserve le droit de suspendre ou d’annuler votre accès à son site, et de prendre toutes les actions juridiques nécessaires si nous avons des raisons de croire que l’information que vous avez transférée contrevient aux droits de reproduction d’un tiers ou à toute loi ou à tout règlement. Sauf si OUTFRONT média l’autorise par écrit, vous acceptez l’interdiction d’accepter toute rémunération relative à l’information transférée par l’utilisateur, y compris mais sans s’y limiter, le paiement d’une somme quelconque pour l’inclusion d’un logo, d’une marque ou de tout autre contenu commercial dans l’information que vous transférez. Vous acceptez d’utiliser les forums d’utilisateurs uniquement pour émettre et recevoir des messages et du matériel liés à ce forum spécifique.
Sauf indication contraire se trouvant dans notre Politique de confidentialité, ailleurs dans les présentes conditions d’utilisation, ou dans toute autre entente (y compris, mais sans s’y limiter, les ententes d’achat de publicité) ou conditions additionnelles indiquées dans nos sites lorsque vous fournirez de l’information personnelle, celle-ci sera traitée comme publique et non-propriétaire et nous ne pourrons être tenus responsables de l’utilisation ou de la divulgation de cette information à quiconque, y compris mais sans s’y limiter, aux détenteurs allégués de droits de propriété intellectuelle. Nous ne garantissons pas la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur, sauf dans les limites définies dans notre politique de confidentialité et ce, même si cette information est fournie dans une aire protégée par un mot de passe. Par conséquent, vous ne devez pas fournir d’information que vous ne voulez pas divulguer à d’autres. Nonobstant ce qui précède, et conformément aux termes de notre politique de confidentialité, l’information que vous fournirez au moyen de votre compte ou à travers l’environnement sécurisé « myOUTFRONTMedia.com » sera seulement accessible par vous – ou par une personne à qui vous donnerez accès à votre compte myOUTFRONTMedia.com, ou les gestionnaires de comptes et employés de OUTFRONT média, mais non aux utilisateurs issus du grand public.
En transférant l’information fournie par l’utilisateur à partir du site, vous accordez à OUTFRONT média, à ses affiliés, à ses subsidiaires et à ses partenaires une licence mondiale non exclusive et libre de droits couvrant, sans limites, tous les droits, titres et intérêt liés à l’information transférée par l’utilisateur, tel que, mais sans s’y limiter, tous les brevets, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, identités commerciales, droits de reproduction, secrets industriels, logos, noms de domaines, savoir-faire, codes sources et codes d’objet, droits de masquer le travail, inventions, droits moraux, droits d’auteurs, algorithmes, droits sur l’emballage, bonne foi, et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété quelconque. Vous acceptez de plus que OUTFRONT média, sa société mère, ses subsidiaires, affiliés, partenaires et leurs dirigeants, administrateurs, employés, détenteurs de licence et autres employés, aient – sans avoir à vous accorder de crédit ou vous rémunérer – le droit illimité, universel, permanent d’utiliser, réutiliser, modifier, altérer, afficher, archiver, publier, d’accorder des sous-licences, exécuter, reproduire, offrir en téléchargement, divulguer, transmettre, diffuser, poster, vendre, traduire, créer des dérivés, distribuer, et utiliser à des fins de publicité, de marketing, de relations publiques et de promotion, l’information téléchargée par vous en tout ou en partie, votre nom, votre voix, votre image, et autre information permettant de vous identifier sous toutes leurs formes dans les médias, logiciels, et technologies de toutes sortes connus à l’heure actuelle ou qui seront développés à l’avenir dans tout but, dont mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la mise en marché de produits utilisant lesdites informations téléchargées. Vous renoncez par la présente à tout droit moral que vous pourriez avoir dans l’information téléchargée, même si ce matériel est modifié ou changé d’une façon qui ne vous plaît pas. Vous acceptez et comprenez que OUTFRONT média, ses subsidiaires et affiliés n’ont aucune obligation d’utiliser l’information que vous avez transférée par le site ou autrement, et qu’ils peuvent aussi décider d’écarter, de limiter ou même de bloquer l’accès à l’information transmise sans aucune autre forme de responsabilité.
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